Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer (rectificatif)

J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01163
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Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer (rectificatif)

NOR : INTM9900053Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1999, page 19774, 1re colonne, article 6, en ce qui concerne la formule :

DT
DT
Au lieu de : « R = 1 +
», lire : « R = 1 +
».
1,035 5
1,030 5