J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14505

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC9900453A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Marza (Serge), commissaire principal de la police nationale, à compter du 30 septembre 1999.