J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire délégué


NOR : INTX0104593A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 décembre 2000, M. Georges Bonjour, maire délégué de la commune de Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.