J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2000 portant délégation de signature

NOR : INTI0000646A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 janvier 2000 portant nomination du chef de service de l'inspection générale de l'administration ;
Vu le décret du 11 juin 1998 portant nomination (inspection générale de l'administration) ;
Vu l'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Limodin, chef du service de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à Mme Gaëlle Michelier-Lasne, inspectrice adjointe de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service. »

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle Michelier-Lasne, inspectrice adjointe de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à Mme Martine Chenaf, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 2000.


Daniel Vaillant