J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14422

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Arrêté du 7 septembre 2000 portant autorisation du 12e rallye Monte-Carlo de voitures anciennes

NOR : INTD0000529A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 31 janvier 2000 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 2000 ;
Vu la demande présentée le 26 juin 2000 par l'Automobile-Club de Monaco, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 17 septembre 2000 au samedi 23 septembre 2000 le 12e rallye Monte-Carlo de voitures anciennes ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 31 juillet 2000 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de Samcar, Jutheau et Husson Assurances, 24, boulevard Princesse-Charlotte, 98007 Monaco Cedex, police no 306550435885J ;
Vu l'engagement souscrit le 6 juillet 2000 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, l'Automobile-Club de Monaco déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances survenus à l'occasion de la manifestation considérée ;
Vu les avis ou les absences d'observations émis par les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, de l'Isère, du Jura, de la Marne, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie et de la Savoie ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - Le 12e rallye Monte-Carlo de voitures anciennes, organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du dimanche 17 septembre 2000 au samedi 23 septembre 2000, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, de l'Isère, du Jura, de la Marne, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie et de la Savoie.

Art. 2. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue