J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA0000051A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.