J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01550
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Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain
NOR : INTD9900039A
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, et notamment son article 29 ;
Vu l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;
Vu le décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;
Vu le décret no 98-721 du 20 août 1998 instituant un titre d'identité républicain,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le titre d'identité républicain institué par le décret du 20 août 1998 susvisé est établi sur le modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 1999.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles
et du sceau,
F. Cavaroc
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
J.-P. Lafon
A N N E X E