J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06023

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Arrêtés du 28 mars 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)


NOR : INTA0120416A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 28 mars 2002, Mme Farges (Roselyne), sous-préfète, est détachée auprès du ministère de la justice en qualité de secrétaire générale de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une période de deux ans à compter du 3 septembre 2001, au titre de la mobilité.