Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales)

J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20476
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Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : INTA0000788A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2000 :
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales est fixée au 8 février 2001.
Les listes d'électeurs seront affichées, dans chaque secrétariat général pour les affaires régionales, le 24 janvier 2001. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues jusqu'au 5 février 2001 (17 heures) au ministère de l'intérieur (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des personnels de préfecture, section affaires générales et juridiques).
Les listes de candidats pourront être déposées à la direction des personnels de la formation et de l'action sociale (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des personnels de préfecture), jusqu'au 28 décembre 2000, à 17 heures. La vérification par l'administration centrale des conditions d'éligibilité des candidats est effectuée jusqu'au 3 janvier 2001, à 17 heures. Les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 8 janvier 2001, à 17 heures.