Arrêté du 31 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000201A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité des colonies de vacances de Bordeaux et du Sud-Ouest », dont le siège est transféré de Bordeaux (Gironde) à Gradignan (Gironde), qui s'intitulera désormais « Comité des centres de vacances de Bordeaux et du Sud-Ouest ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.