J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00759

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Arrêté du 13 décembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0200008A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Guy Janot, commissaire principal de la police nationale, à compter du 11 mai 2002.