Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité,
Arrête :

Art. 1er. - L'habilitation de la société ATH, cabinet d'architecture Alain Theriaux, domiciliée 262, avenue Jean-Jaurès, 69150 Décines, est renouvelée à compter du 20 juillet 2001 pour une durée de cinq ans.

Art. 2. - Cette société ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont elle serait dépendante financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

Art. 3. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2001.