J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11335
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Arrêté du 9 juillet 1999 portant intégration (personnels de préfecture)
NOR : INTA9900353A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1999, M. Escande (Pascal), attaché territorial, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 1999 en qualité d'attaché principal de préfecture de 2e classe à la préfecture des Pyrénées-Orientales.