J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13911

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Arrêté du 2 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0100501A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Daniel Boussard, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 14 décembre 2001.