J.O. Numéro 20 du 25 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000048A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Mme Jules Lebaudy » de Paris (7e) à Paris (15e).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.