J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10561

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998

NOR : INTM9900039A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 2 juillet 1999, est approuvé le compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) pour l'exercice 1998, avec un résultat déficitaire de 264 552 684 F CFP, soit 14 550 397 FF.