J.O. Numéro 182 du 8 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12297

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Arrêté du 2 août 2000 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 6 août au 20 août 2000

NOR : INTD0000429A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 31 janvier 2000 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 4 avril 2000 par Team France Organisation sis 13, impasse de la Flambère, 31300 Toulouse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 6 août 2000 au dimanche 20 août 2000 l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » ;
Vu l'attestation d'assurance no 00-12333 en date du 1er janvier 2000 souscrite par Racing-Club Olympique et Team France Organisation, organisateurs de l'épreuve sportive susvisée, auprès de Goupille Assurances, BP 2, 14370 Méry-Corbon ;
Vu les avis ou les absences d'observations émis par les préfets des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de Saône-et-Loire, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort, des Vosges, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de M. le préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - La compétition sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » est autorisée à se dérouler du lundi 7 août 2000 du Cannet (Alpes-Maritimes) au dimanche 20 août 2000 à Paris, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de Saône-et-Loire, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort, des Vosges, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Paris.

Art. 2. - « La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera d'une priorité de passage sur la voie publique et, le cas échéant, d'un usage privatif de celle-ci dans les conditions suivantes : la neutralisation du parcours ne pourra excéder une heure, exception faite des étapes « contre la montre » et du parcours parisien. La durée d'interdiction de circulation autorisant le passage de la caravane publicitaire et des concurrentes devra être soumise aux conditions fixées localement par chacun des préfets respectivement compétents.

Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la société Team France Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrentes, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue