J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03364

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Arrêté du 18 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)


NOR : INTB0200083A



Par arrêté du préfet de la Drôme en date du 18 décembre 2001, prenant effet à compter du 1er janvier 2002, les communes de Chauvac et Laux-Montaux (canton de Rémuzat, arrondissement de Nyons) sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom de Chauvac-Laux-Montaux, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Chauvac.
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 47 habitants.