J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11678

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Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

NOR : INTB0000395A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 2000, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :
« Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de salariés :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail : M. Tournaire (Thierry), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Coufourier (Olivier).
Le mandat de M. Tournaire (Thierry) prend fin le 9 décembre 2001. »