J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13123

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Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100462A


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association hospitalière de Rougemont-le-Château », dont le siège est à Rougemont-le-Château (territoire de Belfort).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.