J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05018
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Arrêté du 11 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0200132A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Entraide gardoise », dont le siège est à Nîmes (Gard).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.