Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10058
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : INTM9900034A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 14 juin 1999, Mme Delmas-Comolli (Catherine), préfète, directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, et M. Sommier (Jean-Yves), ingénieur d'agronomie, chef du département de l'agriculture et de la pêche, sont nommés au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre en qualité de représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.