J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : INTF0000637A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2000, M. Bruno Jouve, commandant de police, est nommé régisseur d'avances de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 2000, en remplacement de M. Marc Lauthier, commandant de police.