J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12296
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Arrêtés du 2 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC9900382A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bacuez (Gérard), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 16 septembre 1999.