J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04000
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Arrêté du 2 mars 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900123A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations et écoles de chiens guides d'aveugles » de Vanves (Hauts-de-Seine), à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.