J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11260

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Arrêté du 9 juillet 1998 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition de la revue Le Journal du X

NOR : INTD9800312A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1998, considérant l'abondance des textes et photographies de nature pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières tant dans le contenu même de la revue que dans celui de sa présentation extérieure) ainsi que le danger qu'elle représente pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter :
Il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Le Journal du X, éditée par la société Hippias, à Montreuil ;
Est interdite sous les mêmes peines l'exposition de cette revue.