J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18654

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 30 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique


NOR : INTA9800490A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité des expositions de Bordeaux », dont le siège est à Bordeaux (Gironde), parc des expositions.