J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16759

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Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA9920343A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 1999, M. Miège (Colin), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1999.