J.O. Numéro 122 du 29 Mai 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07921
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900246A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue nationale contre le cancer », dont le siège est à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.