Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Arrête :
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes et personnes suivants :
BATIPLUS, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris : catégories GH 59 et GH 61, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ;
M. Bignand, résidence Grand Square, 126, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-Perret : catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
BTP Consultants, immeuble Centre Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux : catégories GH 59 c et GH 59 d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
ETU, 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris : catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
M. Bernard Lucas, 3, impasse Montesquieu, 34920 Le Crès, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
GENEFO Consultant, tour CIT, 3, rue de l'Arrivée, BP 32, 75749 Paris Cedex 15 : catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
M. Michel Georget, 10, rue des Sept-Vertus, 92160 Antony : catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
HINDIE France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson : catégories GH 59 b et GH 61, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
M. Bernard Parain, 37 bis, rue de Souilly, 77410 Claye-Souilly : catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
M. André Peronne, 2, impasse Edouard-Vaillant, 93400 Saint-Ouen, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ;
SCE (Société de contrôles d'équipements), 8, rue François-Delage, 94234 Cachan Cedex : catégorie GH 59 a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001.
Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé et en particulier de ses articles 4, 5, 6 et 7.
Art. 3. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.