J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03657
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Arrêté du 6 février 1998 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
NOR : INTA9800085A
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 1998, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998.