J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08011

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Arrêté du 19 avril 2001 portant délégation de signature (rectificatif)


NOR : INTF0100218Z



Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2001, page 7197, 2e colonne, article 1er, 8e et 9e ligne :
Au lieu de : « ... Mme Muriel Debuffet... », lire : « ... Mme Muriel Debuttet... ».