Arrêté du 20 janvier 1998 fixant les dates des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

J.O. Numéro 42 du 19 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02603
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 janvier 1998 fixant les dates des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

NOR : INTM9800007A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 janvier 1998 :
Les élections en vue du renouvellement partiel des membres du conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens auront lieu le 24 mars 1998 pour les délégués locaux des sous-sections géographiques de ladite section ;
Il sera tenu compte pour l'établissement de la liste électorale des pharmaciens inscrits au tableau de la section F à la date du 2 février 1998 ;
L'élection pour le représentant des sous-sections de la section F au Conseil national de l'ordre des pharmaciens aura lieu le 25 mai 1998.