J.O. Numéro 130 du 7 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100298A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française pour la protection du cheval » de Paris (16e), 30, avenue d'Iéna, à Boulogne-Billancourt (92100), 124, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.