J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions


NOR : INTC0100116A



Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret no 74-215 du 26 février 1974 modifié relatif à l'attribution de certains emplois de direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation à des fonctionnaires n'appartenant pas au corps des administrateurs civils ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 7 juillet 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 novembre 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 18 décembre 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de l'administration de la police nationale comprend :
- la sous-direction de l'administration générale et des finances ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction de la logistique ;
- le service de la modernisation et de la prospective. »


Art. 2. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Elle participe à l'élaboration et à l'exécution du budget relatif à la gestion financière des personnels de police et du budget d'équipement et de fonctionnement des services de police ainsi qu'à la programmation immobilière.
Elle procède aux appels d'offres liés aux études, aux prestations et services ainsi qu'à l'approvisionnement et à la distribution des moyens d'équipement et de fonctionnement des services de police. »


Art. 3. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« Elle détermine les besoins, veille à l'approvisionnement et à la distribution des moyens d'équipement et de fonctionnement des services de police et en assure la gestion.
Elle gère les moyens de fonctionnement et les équipements informatiques de la direction. Elle participe à l'élaboration et à la mise en place des réseaux informatiques et des applications de gestion de police. »


Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le service de la modernisation et de la prospective est chargé de l'analyse et du développement des nouvelles technologies dans la police nationale.
Il assure la conduite, le suivi, l'évaluation et la synthèse d'études, notamment en matière de nouvelles méthodes de gestion des ressources humaines et des métiers ainsi que l'animation des politiques de recrutement. Il assure également toute étude générale relative à l'évolution de l'administration de la police nationale.
En liaison avec les directions et services actifs de la police nationale, il prépare la programmation et coordonne la mise en oeuvre des plans de modernisation, d'équipement informatique et des transmissions, de la police technique et scientifique ainsi que l'adaptation des structures logistiques. »


Art. 5. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2001.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé

Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin