J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01813

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Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)


NOR : INTA0020328A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 24 janvier 2001, M. Chiaro (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe, est détaché en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de deux ans à compter du 5 juillet 2000, au titre de la mobilité.