J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07660

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Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer


NOR : INTM0200025A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 16 avril 2002, M. Tho Vo Thanh est nommé suppléant de Mme Martine Levy, représentante de l'Etat au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), désignée par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.