J.O. Numéro 188 du 15 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13176

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Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100464A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amnesty International section française » de Paris (11e) à Paris (19e).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.