J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14328

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)


NOR : INTA9920162A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1999, M. Thiery de Bercegol (Jean-Christophe), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de la mobilité, pour une durée maximale de deux ans à compter du 13 mai 1999.