Arrêté du 27 juin 2000 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11072
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Arrêté du 27 juin 2000 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

NOR : INTA0000381A

Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 27 juin 2000, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Association pour la restauration des orgues de Wisches », dont le siège est à Wisches (Bas-Rhin).