J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 avril 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)


NOR : INTA0020041A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2000, M. Bobin (Jean-Bernard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 6 septembre 1999, au titre de la mobilité.