J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 12 avril 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
NOR : INTA0020041A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2000, M. Bobin (Jean-Bernard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 6 septembre 1999, au titre de la mobilité.