J.O. Numéro 78 du 3 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05819

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Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale


NOR : INTC0200142A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2002, sont nommées membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
Membre titulaire :
Mme Goanvic (Isabelle), substitute à l'administration centrale.
Membre suppléant :
Mme Miquel (Isabelle), substitute à l'administration centrale.
Sont rayés de la même commission :
Mme Ernoult-Cabot (Brigitte), première substitute à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces ;
M. Mariée (Marc), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.