J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000121A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Alliance », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), qui s'intitulera désormais « Fondation Alliance, CAIRPSA-CARPRECA ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.