J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05668

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Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre


NOR : INTM0200007A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 mars 2002, M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche, est nommé au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Jean-Yves Sommier.