J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19940

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Arrêté du 12 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0100742A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Lavanchy, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 mai 2002.