J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19940
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Arrêté du 12 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0100742A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Lavanchy, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 mai 2002.