Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

NOR : INTB0000256A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2000, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au comité des finances locales, instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales :
M. Ohrel (Alain), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président ;
M. Jossa (Edward), sous-directeur représentant le ministère de l'intérieur ;
M. Pierre (Jean-Philippe), M. Lasseur (Alexis) et M. Langereau (Etienne) représentant les associations nationales d'élus locaux.