J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18258

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Arrêté du 23 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800481A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de placement et de secours en faveur des élèves et anciens élèves de l'Institut national des jeunes aveugles » dont le siège est à Paris (7e), 56, boulevard des Invalides, qui s'intitulera désormais « Société de promotion sociale ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.