J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200154A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens internes et des internes en pharmacie des hôpitaux de Paris, dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association des anciens internes et des internes en pharmacie des hôpitaux de Paris et de sa région ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.