Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15638
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Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : INTB0000553A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 septembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat au titre du ministre de l'intérieur :
Membre titulaire : M. Denis Prieur, préfet de l'Essonne ;
Membre suppléant : M. Yves Fauqueur, sous-préfet de Boulogne-Billancourt.