J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18794
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Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
NOR : INTE0000678A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile, et notamment son article 5,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile :
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration,
Le directeur général des collectivités locales.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières.
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers.
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
M. Armand Laferrere, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Jacques Deveze, haut fonctionnaire de défense adjoint, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Eric Barrault, sous-directeur des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement), sur proposition du ministre de l'éducation nationale.
M. Gérard Moisselin, préfet de l'Yonne.
c) Au titre des représentants des associations
M. Laurent Beteille, maire de Brunoy (91), représentant l'Association des maires de France.
M. Gilbert Favreau, vice-président du conseil général des Deux-Sèvres, représentant l'Assemblée des départements de France.
M. le lieutenant-colonel Daniel Ory, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
M. Jean-Louis Pesle, vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale représentant le Centre national de la fonction publique territoriale.
d) Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
M. Noël Dejonghe, président de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours.
M. Jean-Philippe Pineau, chargé de mission expertise et appui technique à la direction technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
M. Bernard Airenti, directeur de préfecture, chef du service interministériel de défense et de protection civile de Savoie, représentant l'association nationale des chefs de services interministériels de défense et de protection civile.
M. le lieutenant-colonel Philippe Berthelot, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Eure, représentant l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours.
e) Au titre de membres élus
En qualité de représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement :
M. Philippe Moineau, titulaire.
M. Jean-Claude Coutou, titulaire.
M. Gilbert Pascal, suppléant.
M. Olivier Gaudard, suppléant.
En qualité de représentants des personnels administratifs, techniques et de service de l'établissement :
M. Didier Remy, titulaire.
M. Thierry Duclos, titulaire.
M. Jacques Gerard, suppléant.
Mme Maryline Gallois, suppléante.
En qualité de représentants d'officiers de sapeurs-pompiers :
M. Michel Guilloux, colonel, titulaire catégorie A.
M. Jacques Carrer, commandant, suppléant, catégorie A.
M. Vincent Labadens, lieutenant titulaire, catégorie B.
M. Jean-Jacques Sorbier, lieutenant suppléant, catégorie B.
Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin